Conditions générales de vente Cardsticker
nnnn1. Qui sommes-nous ?
nnnn(1) Youno est établie à Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas (numéro de Chambre de commerce : 69151113, numéro de TVA : NL223201650B01) et sera ci-après également désignée par « Cardsticker » ou « nous ».
nnnn(2) Cardsticker vend et livre des stickers (ci-après également désignés par : produits).
nnnn2. Champ d’application
nnnn(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats que Cardsticker conclut avec ses clients. Le client est ci-après également désigné par : « client » ou « tu ».
nnnn(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous t’informerons de toute modification envisagée au moins sept (7) jours à l’avance. Si tu t’opposes aux conditions modifiées, tu as la possibilité de résilier ton contrat ; tu peux alors résilier via ton compte ou l’un de nos canaux de contact présents sur notre site (https://www.cardsticker.fr/contact/), en tenant compte du délai d’annulation et de rétractation disponible via la FAQ ou ton compte. Si tu ne résilies pas le contrat (à temps) et que tu continues à utiliser nos produits à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée des conditions modifiées, ces conditions modifiées s’appliqueront à ton contrat à compter de ce moment.
nnnn3. L’offre
nnnn(1) Les produits et/ou services proposés, y compris les prix indiqués, constituent une offre sans engagement que tu peux accepter.
nnnn(2) Notre offre contient une description aussi complète et exacte que possible des produits et/ou services proposés. Nous ne pouvons toutefois pas empêcher que des erreurs surviennent occasionnellement, et nous précisons que les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Cardsticker.
nnnn(3) Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les produits commandés ne sont expressément pas destinés à la revente. Par conséquent, seules les commandes de taille domestique sont acceptées.
nnnn4. Conclusion du contrat
nnnn(1) Pour passer une commande, nous te demandons de créer un compte afin de gérer ta commande et tes préférences, ce qui te permettra de passer commande plus rapidement et plus facilement à l’avenir. Dans ton compte, tu peux préciser la taille de ta commande.
nnnn(2) Après avoir créé un compte, tu peux remplir et confirmer intégralement le formulaire de commande (en ligne) fourni par Cardsticker au cours du processus de commande. En remplissant le formulaire de commande (en ligne), tu soumets une demande de devis à Cardsticker. La réception de la demande soumise est confirmée immédiatement par voie électronique. Cette confirmation de commande ne constitue toutefois pas automatiquement l’acceptation du devis, et aucun contrat n’est immédiatement conclu.
nnnn(3) Cardsticker se réserve le droit de refuser le devis sans avoir à en indiquer les motifs.
nnnn(4) Un contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.
nnnn(5) Pour créer un compte Cardsticker et passer une commande, tu dois être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Cardsticker ne vend ni ne livre de produits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.
nnnn(6) Cardsticker aime parfois te surprendre avec des produits supplémentaires, comme un échantillon ou des offres de tiers. Tu ne peux toutefois tirer aucun droit de la réception de produits supplémentaires, par exemple dans le cadre d’une promotion via nos canaux et/ou les réseaux sociaux.
nnnn5. Tes obligations
nnnn(1) Toutes les informations que tu fournis à Cardsticker à quelque moment que ce soit, par exemple lors du processus de commande, doivent être actuelles et véridiques. Ton mot de passe ne peut pas être partagé avec des tiers. Tu dois conserver le mot de passe en lieu sûr et à l’abri des personnes non autorisées, et nous informer par écrit de toute perte ou divulgation. Tu assumes l’entière responsabilité de tout usage abusif, par exemple toute commande non autorisée passée avec ton mot de passe par des tiers et toute réclamation qui en découlerait. Cardsticker n’est pas responsable des dommages résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de ton mot de passe, et tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers.
nnnn(2) Tu es tenu de lire et de respecter attentivement les étiquettes des produits, les instructions de produit et d’utilisation, ainsi que les avertissements qui accompagnent les produits livrés. Cardsticker n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des étiquettes des produits, des instructions de produit et d’utilisation et des avertissements, et tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers.
nnnn6. Livraison et retours
nnnn(1) Les créneaux de livraison, tels qu’indiqués dans le compte client sur le site, dans l’application et dans l’e-mail de confirmation, sont indicatifs. Le jour et/ou le créneau de livraison que tu choisis peuvent varier en raison de circonstances imprévues, de cas de force majeure ou de jours fériés.
nnnn(2) Dans certains cas, Cardsticker peut facturer des frais supplémentaires pour une livraison dans un créneau horaire spécifique. Tout frais supplémentaire facturé pour la livraison de tes produits commandés sera toujours communiqué à l’avance lors de la sélection du créneau horaire.
nnnn(3) Nous nous réservons le droit de ne livrer qu’après le paiement de 50 % du montant total de la commande. Lorsqu’un paiement anticipé a été convenu, tu ne peux faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande concernée avant que le paiement anticipé convenu n’ait été effectué.
nnnn(4) Nous livrons dans le monde entier. Si le contrat porte sur une carte-cadeau, un bon ou un code de réduction, celui-ci sera envoyé par e-mail.
nnnn(5) Nous livrons à l’adresse que tu as indiquée comme adresse de livraison dans ton compte client sur notre site. Un changement d’adresse prend effet pour la livraison s’il nous est communiqué avant la date limite de modification.
nnnn(6) Tu es tenu de veiller à ce que la livraison personnelle des produits soit possible à l’adresse de livraison que tu as indiquée et pendant le créneau horaire que tu as indiqué. Si la livraison n’est pas possible, tu es en défaut quant à l’acceptation ; les éventuels coûts et dommages seront à ta charge.
nnnn(7) Si la livraison personnelle des produits n’est pas possible, le contrat peut être exécuté en remettant les produits à des voisins ou en les déposant devant la porte. Tu peux l’indiquer comme consigne de livraison dans ton compte client. Une livraison de cette manière est entièrement à tes propres risques, et Cardsticker n’est pas responsable d’une éventuelle détérioration ou perte des produits. La consigne de livraison n’est pas contraignante, et Cardsticker peut s’en écarter, par exemple en cas de conditions météorologiques (extrêmes) où la qualité des produits ne peut plus être garantie, ou dans d’autres cas de force majeure (§11(5)).
nnnn(8) Pour les stickers dotés d’un design prêt à l’emploi issu de notre collection, tu disposes d’un droit légal de rétractation ; voir l’article 15 et notre Droit de rétractation. Les stickers que tu as conçus ou personnalisés toi-même sont fabriqués selon tes spécifications et sont, en vertu de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, exclus du droit de rétractation ; ils ne peuvent pas être retournés, sauf si le produit arrive endommagé, défectueux ou non conforme. Dans ce cas, nous le résoudrons gratuitement par un remplacement ou un remboursement.
nnnn7. Prix et frais d’expédition
nnnn(1) Les prix incluent la TVA et excluent les frais d’expédition, sauf indication contraire.
nnnn(2) Les créances de Cardsticker sont immédiatement exigibles.
nnnn(3) Pour le paiement, tu ne peux utiliser que les modes de paiement convenus et indiqués au moment de la commande. Tu es tenu de payer dans le délai de paiement convenu.
nnnn(4) Cardsticker est en droit à tout moment d’ajuster les prix, à condition de t’en informer au moins quatorze (14) jours à l’avance. Si tu t’opposes au prix modifié, tu as la possibilité de résilier le contrat, par exemple en nous contactant via le site https://www.cardsticker.fr/contact). Si tu ne résilies pas le contrat et que tu continues à utiliser nos produits et/ou services à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée du prix modifié, les prix modifiés s’appliqueront au contrat à compter de ce moment.
nnnn(5) Si, après une résiliation, tu souhaites te réabonner, tu paieras les (nouveaux) prix en vigueur à ce moment-là.
nnnn8. Paiement
nnnn(1) Les commandes sont débitées via le mode de paiement que tu as indiqué.
nnnn(2) Il t’appartient de veiller à ce que les coordonnées de ton mode de paiement soient valides et à jour. Nous acceptons iDeal, PayPal, Apple Pay et carte de crédit pour les commandes uniques, et SEPA / prélèvement automatique / carte de crédit pour les paiements d’abonnement.
nnnn(3) Seule la première livraison peut être payée via iDeal. Si tu choisis le paiement iDeal dans le processus de commande, le montant de la première commande sera débité immédiatement de ton compte. De plus, tu autorises Mollie BV (agissant pour le compte de Cardsticker) à envoyer des ordres de prélèvement SEPA récurrents à ta banque afin de débiter un montant de ton compte.
nnnn(4) Si, dans le processus de commande, tu choisis le paiement via PayPal ou carte de crédit, le montant sera débité de façon continue de ton compte PayPal ou de ta carte de crédit.
nnnn(5) Il t’appartient de veiller à disposer de fonds suffisants sur ton compte bancaire au moment du paiement.
nnnn(6) Si tu n’es pas d’accord avec un prélèvement SEPA tel que visé au §8(3), ou un paiement via PayPal ou carte de crédit tel que visé au §8(4), tu peux le faire annuler dans les conditions convenues entre toi et ta banque. Contacte ta banque dans les huit (8) semaines suivant le débit. Renseigne-toi auprès de la banque sur les conditions.
nnnn(7) Si un ordre de paiement ne peut être exécuté en raison de fonds insuffisants, de coordonnées de paiement incorrectes ou obsolètes et/ou d’autres litiges, les commandes peuvent néanmoins être expédiées. Dans ce cas, Cardsticker tentera à nouveau le paiement. Nous nous réservons le droit de récupérer le montant impayé en réexécutant le paiement via le mode de paiement indiqué.
nnnn(8) Si les nouvelles tentatives d’exécution du paiement échouent, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance par d’autres moyens, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, et de récupérer auprès de toi les frais de recouvrement extrajudiciaires associés.
nnnn(9) Cardsticker est en droit de suspendre l’exécution du contrat, comme la livraison des commandes, si et tant que toi, en tant que client, n’as pas (entièrement) rempli tes obligations de paiement.
nnnn9. Bons, codes de réduction, cartes-cadeaux
nnnn(1) Cardsticker propose des cartes-cadeaux, des codes de réduction et d’autres types de bons, pour lesquels une activation par e-mail est nécessaire afin que les clients puissent recevoir des produits Cardsticker. Une fois qu’un bon a été utilisé via le site, il ne peut plus être réutilisé et n’est plus valable.
nnnn(2) Les codes de réduction et les bons ne peuvent être utilisés que sur le site Cardsticker et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Les codes de réduction et les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres et ne sont pas échangeables contre des espèces. Note que certains codes de réduction ne sont valables que sur certains types de produits.
nnnn(3) Toute (tentative de) fraude ou autre activité non autorisée est enregistrée et entraîne le refus de la période d’essai gratuite et/ou des codes de réduction. Cardsticker a le droit de retirer ou d’invalider des codes de réduction et des bons s’il l’estime nécessaire pour quelque raison que ce soit.
nnnn10. Responsabilité de Cardsticker
nnnn(1) Cardsticker n’est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages résultent directement et exclusivement d’un manquement de Cardsticker à une obligation, ou s’il y a intention ou imprudence délibérée de la part de Cardsticker ou de ses employés, étant entendu que seuls les dommages pour lesquels Cardsticker est assurée, ou aurait raisonnablement et équitablement dû être assurée, sont susceptibles d’indemnisation.
nnnn(2) La responsabilité de Cardsticker pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les pertes de revenus, les économies non réalisées, etc., est exclue.
nnnn(3) Cardsticker n’est jamais responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que tu as fournies et/ou de la perte de ton mot de passe, et tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers.
nnnn(4) Cardsticker n’est jamais responsable des dommages dus au non-respect des instructions de produit et d’utilisation et des avertissements donnés par Cardsticker, et tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers.
nnnn(5) Cardsticker n’est jamais responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, ce qui inclut, sans s’y limiter : grèves, maladie, incendie, perturbations chez Cardsticker ou ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, ou interventions de la police et/ou des pompiers. La force majeure comprend également de telles circonstances imprévues chez les tiers auxquels Cardsticker fait appel pour l’exécution du contrat.
nnnn(6) Les dispositions de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, employés et personnel auxiliaire de Cardsticker. Ils peuvent se prévaloir de ces dispositions.
nnnn11. Confidentialité
nnnn(1) Nous traitons tes données personnelles lors du traitement d’une commande. Afin de t’informer de ce qu’il advient de tes données personnelles, nous tenons à jour une déclaration de confidentialité que tu peux consulter sur notre site ou via https://www.cardsticker.fr/privacy-policy. Les questions sur la manière dont Cardsticker traite tes données personnelles peuvent être adressées à info@cardsticker.fr
nnnn(2) Si tu passes une commande, Cardsticker utilise ton adresse e-mail pour te proposer par e-mail des produits et services similaires. Si tu ne souhaites plus recevoir de newsletters, tu peux te désabonner ou modifier tes préférences à tout moment. Cela peut se faire via le lien en bas des e-mails ou via notre service client. Tu peux également te désabonner via les paramètres de ton compte client. Tu trouveras plus d’informations sur le marketing par e-mail et l’utilisation de tes données personnelles dans nos autres canaux marketing sur https://www.cardsticker.fr/privacy-policy/.
nnnn12. Fraude
nnnn(1) Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout compte que nous soupçonnons d’activité incorrecte ou frauduleuse.
nnnn(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier ta commande, ton adhésion et/ou ton compte à la suite d’une activité incorrecte ou frauduleuse.
nnnn13. Réclamations
nnnn(1) La qualité est très importante chez Cardsticker, et nous faisons tout notre possible pour éviter les réclamations. Si tu as une réclamation, tu peux contacter info@cardsticker.fr. Nous répondrons sur le fond à la réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Si ta réclamation n’est pas résolue à l’amiable, tu peux, en tant que consommateur, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
nnnn14. Propriété intellectuelle
nnnn(1) Notre application, notre site et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits portant par exemple sur les logos, logiciels, textes et images appartiennent à Cardsticker, à ses sociétés du groupe et/ou au concédant de licence. Il n’est pas permis de publier, de reproduire et/ou de modifier des parties de notre application, de notre site ou de nos services sans notre autorisation expresse, autrement que pour un usage personnel.
nnnn15. Rétractation
nnnn(1) Pour les stickers dotés d’un design prêt à l’emploi issu de notre collection, tu disposes du droit de te rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours après réception de ta commande, sans avoir à indiquer de motif. Informe-nous par e-mail à info@cardsticker.fr, en indiquant ton numéro de commande. Les frais de retour du produit sont à ta charge. Après réception et vérification du retour, nous te rembourserons le montant de l’achat dans un délai de quatorze (14) jours, selon le même mode de paiement.
nnnn(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux stickers que tu as conçus ou personnalisés toi-même (avec ta propre photo, ton propre texte ou ta propre image). Ceux-ci sont fabriqués selon tes spécifications et sont, en vertu de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, exclus du droit de rétractation. Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, tu as toujours droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement gratuits.
nnnn(3) Pour te rétracter du contrat, tu peux utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre page Droit de rétractation (https://www.cardsticker.fr/return-policy/). Tu n’y es toutefois pas obligé : une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à info@cardsticker.fr suffit également.
nnnn16. Autres dispositions
nnnn(1) Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats entre Cardsticker et le client auxquels se rapportent les présentes conditions générales. Si tu es un consommateur, ce choix de loi ne peut toutefois pas te priver de la protection que t’assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel tu as ta résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).
nnnn(2) Les litiges découlant du contrat seront soumis au tribunal de Groningen. Si tu es un consommateur, tu conserves toutefois le droit de saisir la juridiction compétente du lieu de ta résidence, conformément aux règles impératives applicables.
nnnn(3) Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient nulle, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, la disposition nulle sera remplacée par une nouvelle disposition correspondant autant que possible à l’ancienne quant à son contenu, sa portée et/ou son objectif.
nnnnCardsticker – novembre 2022
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