Conditions générales de vente Cardsticker

1. Qui sommes-nous ?

(1) Youno est établie à Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas (numéro de Chambre de commerce : 69151113, numéro de TVA : NL223201650B02) et sera ci-après également désignée par « Cardsticker » ou « nous ».

(2) Cardsticker vend et livre des stickers via la boutique en ligne cardsticker.fr (ci-après également désignés par : produits).

2. Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Cardsticker et à toute commande que tu passes chez nous. Le client sera ci-après également désigné par « client » ou « tu ».

(2) Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. La version applicable à une commande est toujours celle en vigueur au moment où tu passes cette commande.

3. L’offre

(1) Notre offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre, par exemple dans le prix, ne lient pas Cardsticker.

(2) L’affichage des couleurs peut varier d’un écran à l’autre ; le produit livré peut donc présenter de légères différences de couleur par rapport à l’image de la boutique en ligne.

(3) Notre offre s’adresse aux consommateurs en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Les produits ne sont pas destinés à la revente. Tu habites dans un autre pays ? Visite alors notre boutique internationale sur cardsticker.org.

4. Conclusion du contrat

(1) Tu passes commande via le processus de commande de notre boutique en ligne. Un compte n’est pas obligatoire : tu peux aussi commander en tant qu’invité.

(2) Le contrat est conclu au moment où tu finalises et paies la commande et où nous te confirmons la commande par e-mail.

(3) Cardsticker se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, par exemple en cas de soupçon de fraude ou d’abus. Tu en seras alors informé et tout montant déjà payé sera intégralement remboursé.

5. Tes obligations

(1) Les données que tu fournis lors du processus de commande, telles que ton nom, ton adresse et ton adresse e-mail, doivent être exactes et à jour. Cardsticker n’est pas responsable des retards ou des erreurs de livraison dus à des données inexactes ou incomplètes.

(2) Si tu crées un compte, tu gardes ton mot de passe secret. Les commandes passées avec ton compte sont à ta charge, sauf si tu nous as informés à temps que ton mot de passe était connu de tiers.

6. Livraison

(1) Nous expédions nos produits par la poste vers des adresses en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.

(2) Le délai de livraison dépend du pays de destination et est généralement de quelques jours ouvrables après le paiement. Il s’agit d’une indication et non d’un délai impératif. Nous livrons au plus tard dans les trente (30) jours suivant ta commande, sauf si un autre délai a été convenu. Si nous n’y parvenons pas, tu peux annuler la commande sans frais et nous te remboursons l’intégralité du montant payé.

(3) Nous livrons à l’adresse que tu as indiquée comme adresse de livraison lors du processus de commande.

(4) Les éventuels frais d’expédition sont affichés lors du paiement, avant que tu ne passes la commande.

(5) Le risque d’endommagement ou de perte des produits t’est transféré dès que les produits ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée.

7. Prix

(1) Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et hors frais d’expédition éventuels, sauf indication contraire.

(2) Nous pouvons adapter nos prix. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà passées ; tu paies le prix en vigueur au moment de la commande.

8. Paiement

(1) Tu paies au moment de la commande via l’un des moyens de paiement affichés lors du paiement, comme la carte (Visa, Mastercard), Apple Pay, le virement instantané ou le virement bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement Mollie B.V.

(2) Toutes les commandes sont des achats uniques. Il n’y a ni abonnement, ni paiement récurrent, ni prélèvement automatique ; nous ne prélevons jamais nous-mêmes de montants sur ton compte.

(3) Sans paiement réussi, aucun contrat n’est conclu et la commande n’est ni traitée ni expédiée. Si tu paies par virement bancaire, nous traitons et expédions ta commande dès réception du paiement.

9. Codes de réduction

(1) Cardsticker peut proposer des codes de réduction. Un code de réduction ne peut être utilisé que dans notre boutique en ligne, n’est valable qu’une seule fois et n’est pas échangeable contre de l’argent.

(2) Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction ou offres, sauf indication contraire. Certains codes ne sont valables que pour certains produits ou pendant une période déterminée.

(3) En cas de (tentative de) fraude ou d’abus, Cardsticker peut retirer ou invalider un code de réduction.

10. Responsabilité de Cardsticker

(1) Cardsticker n’est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages résultent directement et exclusivement du non-respect d’une obligation de Cardsticker, ou en cas de dol ou d’imprudence délibérée de Cardsticker ou de ses collaborateurs, étant entendu que seuls les dommages contre lesquels Cardsticker est assurée, ou aurait raisonnablement dû être assurée, peuvent donner lieu à indemnisation.

(2) La responsabilité de Cardsticker pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de revenus, les économies manquées, et cetera, est exclue.

(3) Cardsticker n’est pas responsable des dommages résultant de données inexactes ou incomplètes que tu nous as fournies, et tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

(4) Cardsticker n’est jamais responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, ce qui inclut par exemple, sans s’y limiter : les grèves, la maladie, l’incendie, les pannes chez Cardsticker ou ses fournisseurs, les problèmes de transport et les conditions météorologiques extrêmes. La force majeure inclut également de telles circonstances imprévues chez les tiers auxquels Cardsticker fait appel dans l’exécution du contrat.

(5) Les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les alinéas précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, collaborateurs et auxiliaires de Cardsticker. Ils peuvent s’en prévaloir.

11. Vie privée

(1) Lors du traitement d’une commande, nous traitons tes données personnelles. La manière dont nous les traitons est décrite dans notre politique de confidentialité sur https://www.cardsticker.fr/privacy-policy/. Tu peux adresser tes questions sur le traitement de tes données personnelles à info@cardsticker.fr.

12. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’examiner les commandes pour lesquelles nous soupçonnons des activités inexactes ou frauduleuses, et de refuser ou d’annuler de telles commandes.

13. Réclamations

(1) La qualité est primordiale chez Cardsticker et nous faisons tout pour éviter les réclamations. Si tu as néanmoins une réclamation, tu peux t’adresser à info@cardsticker.fr. Nous apportons une réponse sur le fond dans les cinq (5) jours ouvrables.

14. Propriété intellectuelle

(1) Notre site web et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur, par exemple, les logos, les logiciels, les textes, les designs et les images appartiennent à Cardsticker et/ou à celui dont nous avons obtenu une licence. Il n’est pas permis de publier, de reproduire et/ou de modifier des parties de notre site web, de nos designs ou de nos services sans notre autorisation expresse, autrement que pour un usage personnel.

(2) Si tu conçois ou personnalises toi-même un sticker avec ta propre image, ton propre texte ou ton propre logo, tu garantis que tu as le droit d’utiliser ce matériel, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il n’est pas illicite. Tu garantis Cardsticker contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Cardsticker peut refuser une commande si, selon elle, le matériel fourni est contrefaisant ou illicite.

15. Rétractation et retours

(1) Pour les stickers dotés d’un design prêt à l’emploi issu de notre collection, tu disposes du droit de te rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours après réception de ta commande, sans avoir à indiquer de motif. Informe-nous par e-mail à info@cardsticker.fr, en indiquant ton numéro de commande. Les frais de retour du produit, tels que les frais d’affranchissement, sont à ta charge. Après réception et vérification du retour, nous te rembourserons le montant de l’achat dans un délai de quatorze (14) jours, selon le même mode de paiement.

(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux stickers que tu as conçus ou personnalisés toi-même (avec ta propre photo, ton propre texte ou ta propre image). Ceux-ci sont fabriqués selon tes spécifications et sont, en vertu de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, exclus du droit de rétractation. Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, tu as toujours droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement gratuits.

(3) Pour te rétracter du contrat, tu peux utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe I au bas de cette page ; tu n’y es toutefois pas obligé. Un e-mail clair mentionnant ton numéro de commande suffit. Voir aussi notre page Droit de rétractation sur https://www.cardsticker.fr/return-policy/.

16. Autres dispositions

(1) Tous les contrats entre Cardsticker et le client auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Si tu es consommateur, ce choix de droit ne peut toutefois pas te priver de la protection des dispositions impératives du droit du pays où tu as ta résidence habituelle (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).

(2) Tous les litiges découlant du contrat entre Cardsticker et toi en tant que client sont exclusivement tranchés par le tribunal de Groningen (Pays-Bas). Si tu es consommateur, tu conserves en outre le droit de saisir le tribunal compétent de ton propre lieu de résidence, conformément aux règles impératives applicables.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat n’est pas ou plus juridiquement valable, les autres dispositions restent pleinement applicables. Dans ce cas, la disposition non valable est remplacée par une nouvelle disposition correspondant autant que possible à l’ancienne quant à son contenu, sa portée et/ou son objectif.

Annexe I : Formulaire type de rétractation

(Ne remplir et renvoyer ce formulaire que si tu souhaites te rétracter du contrat.)

À : Cardsticker (Youno), Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas, e-mail : info@cardsticker.fr

Je/Nous* te/vous* notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : [désignation du produit]*.

Commandé le*/Reçu le* : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

* Rayer la mention inutile.

Cardsticker, août 2026